Mentions légales

SOINS CHEZ SOI asbl
Rue de Stalle 162A boîte 8
1180 Uccle
Numéro d’entreprise : 441.385.632
Tél : 02/420.54.57
Fax : 02/428.90.44
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.soinschezsoi.be

L'utilisation du site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site de Soins Chez Soi (dénommée ci-après SCS), vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. SCS s'efforcera de mettre tout en oeuvre pour les corriger.
Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les informations du site internet de SCS sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin d'avis personnels ou spécifiques, consultez toujours les services compétents de SCS.
L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que SCS décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.
Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de SCS quant au contenu de ces sites. En outre, SCS ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, SCS décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de SCS ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel SCS a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à SCS (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Images

Bien que certaines photos soient prises dans des lieux et lors d’événements publics, SCS reconnaît le droit à l'image pour tous. Toute personne se reconnaissant sur l’une de ces photos peut refuser cette publication. Dans ce cas, sur simple demande, la photo peut-être retirée.

Création d'hyperliens vers le site internet

SCS autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, est strictement interdit.

Collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information,.) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
SCS s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
la date et l'heure d'accès au site ;
les pages consultées ;
le type de navigateur (browser) utilisé ;
la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC ;
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site .

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

Clause de non responsabilité

Malgré tout le soin et le sérieux que SCS apporte à fournir des informations de qualité, il faut prendre connaissance de la clause de non-responsabilité.
SCS décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de la consultation ou de l’utilisation des renseignements, avis ou opinions.
L’insertion par l’expéditeur de liens vers d’autres sites ne signifie nullement que SCS cautionne ces sites ou leur contenu. SCS ne peut être tenue responsable des éventuels dommages qui pourraient résulter de l’usage de ces sites sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Ce courrier électronique et tous les fichiers qui y sont éventuellement attachés sont établis à l’attention exclusive du destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles, personnelles et/ou être légalement protégées par le secret professionnel. Le contenu de ce courrier électronique est protégé par la loi. Ainsi, si vous recevez ce message par erreur, veuillez avertir son expéditeur immédiatement et le détruire.
Toute publication, reproduction, copie, distribution ou autre diffusion de ce message et de ses éventuelles annexes est strictement interdite.
L’expéditeur ne peut être tenu responsable d’une modification de son message qui résulterait de l’envoi par voie électronique.